Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association M@ths’n Co, dont le siège est à 60 place du Poilu à 74400 Chamonix, et dont l’objet est le suivant :
L’association M@ths’n Co s’adresse aux enseignants, aux formateurs, aux élèves et aux parents d’élèves. Elle a pour buts :
– de réunir tous ceux qui souhaitent soutenir, faire vivre et développer la démarche proposée dans le dispositif M@ths en-vie ;
– de promouvoir l’enseignement des mathématiques sous toutes ses formes ;
– d’encourager, de développer et de diffuser des ressources originales et innovantes ;
– d’organiser des collectifs apprenants et favoriser le travail collaboratif ;
et plus généralement, d’organiser toute action se rattachant directement ou indirectement à l’un ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement les buts poursuivis par l’association, son extension et son développement.
Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Titre I – Membres
Article 1er – Composition
L’association M@ths’n Co est composée :
– de membres actifs : tous les individus et les personnes morales telles les associations de droit. Les associations de fait peuvent également rejoindre l’association par l’intermédiaire d’un délégué qui sera membre actif après accord du bureau de l’association.
– de membres ambassadeurs : individus qui ont une action de formation des enseignants ou des formateurs sur les pratiques pédagogiques soutenues par l’association, qui organisent des actions visant à diffuser les informations sur les pratiques pédagogiques portées et soutenues par l’association.
– de membres institutionnels : les institutions, établissements éducatifs, pédagogiques ou qui ont vocation à organiser la recherche et la formation en pédagogie ou qui en font la demande.
– de membres d’honneur : les personnalités à fort rayonnement éducatif. Il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme.
– Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la fondation de l’association. Un individu ou une personne morale pourra être admis en tant que membre fondateur si le conseil d’administration reconnaît l’implication active de ce membre dans l’association.
Les membres fondateurs sont Carole Cortay et Christophe Gilger, concepteurs du dispositif M@ths en-vie et à l’origine de l’association.
Les membres d’honneur, institutionnels, ambassadeurs et fondateurs sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du membre en question ou d’un autre membre de l’association.
Article 2 – Cotisations
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
Les membres institutionnels ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents (actifs, ambassadeurs et fondateurs) doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 euros. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Les personnes ayant contribué au site par la production de ressources ou à une publication M@ths en-vie peuvent prétendre à une réduction de 5€ sur l’adhésion. Demander le code à fournir lors de l’inscription à contact@mathsenvie.fr
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
L’adhésion court sur une année scolaire, soit du 01 septembre au 31 août.
Article 3 – Admission de nouveaux membres
L’association M@ths’n Co a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront réaliser leur adhésion en ligne via le formulaire présent sur le site http://mathsenvie.fr
Article 4 – Charte éthique
Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.
Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.
Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
Article 5 – Radiation
Conformément à la procédure définie par l’article 10 de l’association M@ths’n Co, peut être exclu de l’association un membre :
– lorsqu’il enfreint une disposition statutaire ou une règle prévue au sein du règlement intérieur et notamment le non paiement de sa cotisation ;
– lorsqu’il a porté préjudice à l’association par ses actes ou son comportement ou pour tout autre motif grave laissé à l’appréciation du conseil d’administration.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité des membres du conseil d’administration après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée.
Article 6 – Démission – Décès – Disparition
Conformément à l’article 10 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.
Article 7 – Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association : il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au président.
Les informations demandés à l’adhésion sont : le nom, le prénom, l’adresse postale, la profession et/ou la fonction ainsi qu’une adresse courriel valide. L’adhésion se fait en ligne via la plateforme Helloasso. Aucune de ces données n’est vendue ou louée à des tiers par Helloasso, conformément au RGPD. Par ailleurs, vos données sont sécurisées à travers diverses dispositions comme le chiffrement SSL, le traitement des paiements par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et la sécurisation des locaux et des serveurs. L’association ne saurait être tenue pour responsable de tout traitement non conforme par de cette plateforme ou de tout dysfonctionnement de celle-ci.
Article 8 – Conséquence de l’adhésion
L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Titre II – Fonctionnement de l’association
Article 9 – Le conseil d’administration
Ce dernier se compose des trois membres du bureau à la naissance de l’association. Durant les trois premières années, le conseil d’administration sera progressivement étendu à 6 membres ; les nouveaux membres seront choisis par le conseil d’administration sur candidature des adhérents. Les membres fondateurs y siègent de fait.
Article 10 – Le bureau
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, Le bureau est désigné pour trois ans au sein du conseil d’administration et peut être reconduit. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
– Président : il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Le président ne peut effectuer plus de trois mandats consécutifs en tant que tel.
– Secrétaire : il est chargé de la correspondance postale ou électronique et des archives. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il s’assure du bon déroulement des votes en ligne.
– Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président et en rend compte au conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale ordinaire qui statue sur sa gestion.
Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d’administration à main levée, à la majorité.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, l’assemble générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à quelque titre qu’ils soient. Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire par simple procuration écrite signée et adressée au président. Un mandataire ne peut disposer que d’une procuration.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l’AG sont autorisés à voter à l’assemblée.
Ils sont convoqués par courriel au moins 15 jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées à l’assemblée.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée (ou par bulletin se secret si décidé par le conseil d’administration pour un point précis).
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, à sa convenance, ou à la demande de la majorité absolue des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités que celles prévues pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée (ou par bulletin se secret si décidé par le conseil d’administration pour un point précis).
Article 13 – Commission
Les membres sont invités à constituer des groupes de travail, dénommés commissions, autour de thèmes s’inscrivant dans l’objet de l’association.
À cette fin, les membres soumettent préalablement leur projet de commission au conseil d’administration, qui lui seul est compétent pour décider de la création de la commission.
Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle désigne un délégué chargé de la représenter au sein de l’association.
Le délégué rend régulièrement compte de l’avancée des travaux de la commission au président de l’association. En tout état de cause, le délégué informe le président après chaque réunion de la commission et au moins une fois par trimestre.
Titre III Dispositions diverses
Article 14 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 16 des statuts de l’association. Il entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.
Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance des membres dans la zone membre du site : https://www.mathsenvie.fr/?cat=39
Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.
Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.
A Chamonix, le 01 mai 2020