Les présentes Mentions Légales indiquent les données obligatoires concernant l’éditeur du site internet www.mathsenvie.fr (ci-après le Site), ses obligations en matière de protection des données des visiteurs, ainsi que les autres références juridiques importantes.
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1. Éditeur du Site
Le Site www.mathsenvie.fr est édité par l’association M@ths’n Co, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Dénomination : M@ths’n Co
- Siège social : 60 place du Poilu – 74400 Cahmonix
- Numéro RNA : W742007497
- Adresse électronique : contact@mathsenvie.fr
- Directeur de la publication :Christophe GILGER, trésorier
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sous la responsabilité de M@ths’n Co.
2. Hébergement et maintenance
Le Site est hébergé et techniquement maintenu par :
- Génération5 – RCS Chambéry 348 080 813 00036
- Siège social : 2A Rue Simone Veil – Bâtiment l’Amiral – 73000 BASSENS – France
- Contact : contact@generation5.fr
Génération 5 assure des prestations d’hébergement et de maintenance technique du Site. Elle n’intervient pas dans la sélection, la rédaction ou la validation des contenus éditoriaux publiés par M@ths’n Co.
Les données techniques et personnelles éventuellement traitées dans le cadre du fonctionnement du Site peuvent également être hébergées ou traitées par d’autres prestataires techniques. Les informations relatives à ces traitements sont précisées dans la présente politique lorsque cela est nécessaire.
3. Protection des données personnelles – RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679, constitue le cadre applicable à la protection des données personnelles.
M@ths’n Co met en œuvre les mesures nécessaires afin de respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les données personnelles collectées sur le Site sont limitées à celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies.
Les données collectées, les finalités des traitements, leur durée de conservation, les destinataires éventuels ainsi que les droits des personnes concernées dépendent des services et fonctionnalités utilisés sur le Site.
Les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter M@ths’n Co à l’adresse suivante : contact@mathsenvie.fr.
Les données nécessaires au fonctionnement de certains services peuvent être hébergées en France, notamment sur des infrastructures de la société OVH, lorsque celle-ci intervient comme prestataire technique.
M@ths’n Co ne vend ni ne loue les données personnelles collectées dans le cadre de ses services.
M@ths’n Co ne demande pas, pour les besoins ordinaires de consultation du Site, d’informations permettant d’identifier directement les élèves utilisateurs. Lorsque certaines fonctionnalités ou applications impliquent un traitement particulier de données, les informations correspondantes sont précisées dans les conditions applicables au service concerné.
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4. Utilisation des contenus du Site
Les contenus publiés sur le Site sont, sauf mention contraire, protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Le fait qu’un contenu soit accessible gratuitement sur le Site ou qu’il soit destiné à un usage pédagogique ne signifie pas que celui-ci est libre de droits.
Les photos, problèmes, vidéos, documents et autres ressources produits ou diffusés par M@ths’n Co peuvent être utilisés par les enseignants dans le cadre de leurs activités pédagogiques, notamment pour être téléchargés, projetés, imprimés ou adaptés pour un usage dans leur classe ou dans leur école.
Lorsque des conditions particulières de licence ou de réutilisation sont indiquées sur une ressource, ces conditions particulières s’appliquent.
En cas de reproduction d’un contenu dans un document pédagogique, la source et, lorsque cela est indiqué, l’auteur doivent être mentionnés.
Toute reproduction ou diffusion publique d’un contenu du Site, notamment sur un blog, un site internet, un réseau social, une publication ou tout autre support accessible au public, doit respecter les droits attachés à ce contenu et, lorsqu’elle est requise, faire l’objet de l’autorisation nécessaire.
Les contenus du Site ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés.
5. Ressources transmises par des enseignants et autres contributeurs
M@ths’n Co publie et relaie sur le Site des productions, outils et ressources pédagogiques transmis par des enseignants ou d’autres contributeurs, dans une démarche de partage et de mutualisation.
Le contributeur qui transmet une ressource à M@ths’n Co déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à sa transmission et à sa diffusion dans les conditions prévues par le Site.
Il lui appartient notamment de vérifier que les photographies, illustrations, textes, vidéos, musiques, polices de caractères, logos et autres éléments provenant de tiers peuvent être reproduits et diffusés dans les conditions prévues pour la ressource.
Le contributeur s’engage à ne pas transmettre de contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, aux droits des personnes ou, plus généralement, aux droits de tiers.
Le caractère pédagogique, associatif ou non commercial d’une ressource ne dispense pas le contributeur de vérifier les droits attachés aux éléments provenant de tiers.
Les auteurs des ressources mutualisées sont, dans la mesure des informations communiquées à M@ths’n Co, mentionnés dans les articles ou sur les documents concernés.
La publication d’une ressource sur le Site ne constitue pas une garantie de M@ths’n Co quant à l’existence ou à l’étendue des droits détenus par le contributeur sur chacun des éléments composant cette ressource.
M@ths’n Co peut effectuer des vérifications avant publication. Ces vérifications ne constituent toutefois pas une validation juridique exhaustive des droits attachés à l’ensemble des contenus transmis par un contributeur.
M@ths’n Co se réserve la possibilité de refuser, modifier, suspendre ou retirer la publication d’une ressource lorsqu’elle estime que celle-ci est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou lorsqu’elle reçoit un signalement suffisamment circonstancié.
6. Propriété intellectuelle des ressources mutualisées
Sauf indication contraire, les droits attachés à une ressource demeurent la propriété de son ou de ses auteurs ou des titulaires de droits concernés.
Lorsqu’une ressource transmise par un contributeur contient des éléments appartenant à des tiers, les droits attachés à ces éléments restent ceux de leurs titulaires respectifs.
La transmission d’une ressource à M@ths’n Co n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qui la composent, sauf accord exprès contraire.
Le contributeur autorise toutefois M@ths’n Co, dans les conditions définies lors de la transmission de la ressource, à la reproduire, la stocker, la mettre en ligne et la diffuser sur ses supports dans le cadre de ses activités associatives et pédagogiques.
7. Signalement d’un contenu
Toute personne qui estime qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits, notamment à ses droits d’auteur, à ses droits voisins, à son droit à l’image ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à M@ths’n Co.
Le signalement doit être adressé à : contact@mathsenvie.fr
Afin de permettre l’examen du signalement, il est demandé, dans la mesure du possible, de préciser :
- l’identité et les coordonnées de la personne effectuant le signalement ;
- l’adresse URL de la page ou du document concerné ;
- le contenu précisément contesté ;
- le droit invoqué et, lorsque cela est possible, les éléments permettant d’établir que le demandeur en est titulaire ou habilité à agir ;
- tout élément utile permettant d’identifier l’origine du contenu ou les conditions dans lesquelles il est exploité.
M@ths’n Co examine les signalements reçus avec diligence et peut, selon les circonstances, demander des informations complémentaires au contributeur, suspendre temporairement l’accès au contenu concerné ou procéder à son retrait.
Le retrait ou la suspension d’un contenu à la suite d’un signalement ne constitue pas, en lui-même, une reconnaissance par M@ths’n Co d’une contrefaçon ou d’une quelconque responsabilité.
8. Responsabilité concernant les contenus transmis par des tiers
Les ressources transmises par des enseignants ou d’autres contributeurs peuvent contenir des éléments dont M@ths’n Co n’a pas elle-même créé ou acquis les droits et dont elle ne connaît pas nécessairement l’ensemble des conditions d’utilisation.
M@ths’n Co ne peut donc garantir que chaque élément intégré dans une ressource transmise par un tiers a été créé par ce dernier ou fait l’objet de toutes les autorisations nécessaires à sa diffusion.
La responsabilité du contributeur peut être engagée lorsqu’il transmet un contenu sans disposer des droits ou autorisations nécessaires ou lorsqu’il fournit des informations inexactes concernant les droits attachés à ce contenu.
Lorsque le régime juridique applicable aux services d’hébergement de contenus fournis par des tiers est susceptible de s’appliquer à une situation donnée, la responsabilité de M@ths’n Co est appréciée conformément aux dispositions légales en vigueur.
M@ths’n Co s’engage, lorsqu’elle est informée de manière suffisamment précise d’une atteinte potentielle à un droit, à examiner le signalement et à prendre les mesures appropriées au regard de la situation et des obligations légales qui lui sont applicables.
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10. Disponibilité du Site
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11. Mise à jour des mentions légales
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Dernière mise à jour :16/09/2026